Arrêté des comptes et réclamations

publié le 3 décembre 2008

 

Les comptes du chantier ont évidement été tenus tout au long de son déroulement, permettant en particulier de veiller à éviter les dérapages.
Ils ont aussi servi aux demandes d’acomptes, le plus souvent mensuelles.

Lorsque le chantier s’achève, les multiples contrats de fournitures sont à clore et à solder, de même que les contrats de sous-traitance et tous les éléments concernant le paiement des personnels relatif à ce chantier.

En fonction de la marge laissée par les débours, les amortissements sont à ajuster, en tenant compte de la politique de l’entreprise et des possibilités de réutilisation de certains matériels.

Les comptes doivent être "bouclés" sous des aspects différents :

  • permettre à l’entreprise d’arrêter les comptes du chantier et d’en déduire la marge obtenue pour l’opération, importante pour le devenir du responsable du chantier, et essentielle pour l’entreprise ;
  • préparer le décompte définitif, qui formalise la facture, à présenter au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage ;
  • établir les éléments d’un éventuel, et fréquent, mémoire en réclamation.

Les éléments de la réclamation, qui sera présentée au maître d’ouvrage, mais sera instruite pour lui par le maître d’œuvre, ont été recueillis tout au long du déroulement du chantier.

Rappelons la consigne de Francis Bouygues, créateur de l’entreprise du même nom, à ses responsables de chantier : le cahier de réclamation est ouvert dès l’ouverture du chantier. C’est un cas extrême !

La réclamation prend en compte tous les écarts entre la réalité rencontrée et les éléments prévus au projet soumis à concurrence :

  • variation dans les quantités de certains éléments,
  • différence de qualité des sols, nécessitant l’intervention de matériels différents, et parfois un changement de méthodes d’exécution,
  • difficultés dues à des demandes supplémentaires de maintien des communications
  • perturbations météorologiques (gel, crues, inondation),
  • modifications au projet demandées en cours de chantier,
  • etc.

Tous les écarts peuvent être utilisés pour justifier une demande de modification du contrat.

Le dossier de réclamation une fois établi est adressé au maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre instruit la réclamation et propose au maître d’ouvrage la suite à y donner. Celle-ci est alors négociée avec le maître d’ouvrage assisté par le maître d’oœuvre.

En cas de désaccord à l’issue de la négociation, et si les montants le justifient, l’entreprise fera un recours amiable, puis, si le désaccord subsiste, demandera l’intervention d’un arbitre ou déposera un recours contentieux.

Du fait de ces recours, la clôture effective du dossier sur les plans administratifs et comptables peut n’avoir lieu que très longtemps après la fin physique du chantier.