Canal Seine-Nord Europe

publié le 25 janvier 2015 (modifié le 29 janvier 2015)

Le gouvernement propose la création d’une société de projet. Le nouveau projet représente environ 5 milliards d’euros de commandes publiques, contre 7 milliards initialement.

La mission administrative des corps d’inspection des ministères des finances et de l’écologie (IGF et CGEDD) a remis le 23 janvier 2015 son rapport formulant les propositions sur la gouvernance et le financement du Canal Seine-Nord Europe au Secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain VIDALIES.

Ce rapport recommande que la maîtrise d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe soit confiée à une société de projet dédiée. Il formule également des propositions concrètes concernant ses missions et ses principes de gouvernance.

Pour le financement du projet, la mission souligne le rôle de levier essentiel que constitue la contribution financière de l’Union européenne pour ce projet. La France déposera le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur du taux maximal possible, soit 40 % pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe. La mission identifie également comme une condition de réussite du projet l’existence d’un partenariat financier fort entre l’Etat et les collectivités territoriales. Enfin, elle préconise de nommer un préfigurateur pour mettre en œuvre la société de projet et conforter ce partenariat financier.

Parallèlement, Voies navigables de France (VNF) poursuit les études et procédures permettant de lancer, d’ici à la fin de l’année 2015, l’enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré.

Manuel Valls avait relancé le 26 septembre 2014 ce chantier titanesque et donné un calendrier : travaux de 2017 à 2023 avec 12 000 à 14 000 emplois directs et indirects (50 000 espérés d’ici à 2050). Si ce chantier se réalise, il ne sera pas attribué en un bloc mais divisé en lots. Les entreprises régionales seront donc en mesure d’y participer.

Actualité du 29/01/2015 : l’Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi « Croissance et activité », autorisant la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. Le vote de cet amendement est une étape importante. La France déposera avant le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 à hauteur du taux maximal possible, soit 40 % pour ce projet.

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