Concertation et participation

publié le 5 novembre 2009 (modifié le 27 mai 2010)

 

Par leur transversalité, les enjeux du développement durable font intervenir une multitude d’acteurs : pouvoirs publics, entreprises, associations, citoyens... L’ensemble de ces intervenants est désigné sous les termes de « parties prenantes ».
C’est d’autant plus vrai dans le cas des travaux publics, dont les réalisations ont pour but de servir la collectivité, et qui, par leur ampleur géographique et leurs retombées en termes de vie quotidienne, vont impliquer de nombreuses parties prenantes. Un professionnel, qu’il intervienne dans le domaine public ou privé, est d’ailleurs aussi un citoyen qui va être concerné à son échelle par les changements opérés !

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Consultation et participation

C’est pourquoi le lancement des projets se traduit par la mise en place de procédures permettant la consultation et la participation du public. C’est l’une des traductions
concrètes de la dimension sociale du développement durable. Citons notamment :

  • la concertation prévue par le Code de l’Urbanisme pour des aménagement communaux ou intercommunaux (art. L 3002),
  • le droit de consultation du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
  • celui en vigueur pour les contrats d’agglomération définissant la politique de la ville pour les aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

Les associations agréées de protection de l’environnement sont également consultées pour les projets d’aménagement du territoire. En outre, le Code de l’Environnement leur reconnaît le droit d’intenter des actions en justice pour toute infraction aux dispositions législatives en vigueur dans ce domaine (cadre de vie, protection de l’eau, de l’air, des sols, etc.)

Construire ensemble

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Le futur tramway de Brest, © SETRAM

 

Un bon exemple de concertation publique est celle qui a été organisée autour du projet d’établissement d’une ligne de tramway à Brest. Celle-ci a donné lieu dès 2003 à plus de 30 réunions publiques permettant la rencontre avec plus de 3000 habitants. Ce fut l’occasion pour ces derniers de se familiariser avec le projet, son intérêt tant du point de vue environnemental que de celui des transports publics. Ils purent aussi faire part de leurs remarques, dont certaines amenèrent des modifications du projet initial.
Cette première consultation a pris fin en 2007, et le projet validé a de nouveau été soumis à la population sur des sujets tels que le mobilier urbain, l’éclairage, les matériaux pour le sol...
D’autres réunions spécifiques ont été organisées avec les représentants des commerçants, les conseils consultatifs de quartier, les associations d’usagers et de handicapés. Enfin, la concertation se poursuit durant la phase de chantier, notamment dans les quartiers directement concernés. Et un site Internet permet même, entre autres, de s’informer en temps réel des conséquences des travaux sur la circulation !