Débat public

publié le 27 juin 2008 (modifié le 1er septembre 2008)

 

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(© CNDP)

Il y a quelques années, les enquêtes publiques relatives à la réalisation d’une opération ne se déroulaient qu’en préliminaire à l’acquisition des terrains nécessaires, donc lorsque le projet était quasi complètement arrêté.

Ceci entraînait fréquemment la protestation des associations de défense de l’environnement, et d’autres intervenants, qui demandaient à ce que le principe même de l’opération puisse être discuté, et que, pour des opérations linéaires, des tracés alternatifs puissent être présentés.

Pour remédier à cette insuffisance, en 1995, la loi L.95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, et son décret d’application n°96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d’aménagement a introduit en France la procédure du débat public, dispositif de participation du public au processus décisionnel en ce qui concerne les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national.

Sont soumises à débat public les créations de voies ferrées, d’autoroutes ou de voies navigables d’une longueur supérieure à 80 km ou d’un coût estimé supérieur à 600 M€, les barrages dont la retenue d’eau sera supérieure à 20 Mm3, et les autres opérations d’importance analogue.

Cependant, des opérations moins importantes peuvent aussi faire l’objet, si cela est estimé utile, d’un débat public.

Ce débat public, dont la durée ne peut exéder 4 mois, a lieu sur la base d’un dossier très complet préparé par le maître d’ouvrage, et doit être conclu avant la publicaton de la décision fixant les caractéristaiqes principales du projet.

C’est une phase essentielle, mais très lourde pour le maître d’ouvrage.

La principale difficulté est que le public souhaite connaître les détails précis du projet, qui ne sont encore qu’ébauchés à ce stade de l’opération.

Des débats publics ont eu lieu par exemple pour :

  • la refonte de l’usine de traitement des eaux de Seine aval (Achères) ;
  • la réalisation de terminaux méthanier au Verdon ou à Dunkerque ;
  • le prolongement de l’autoroute A16 entre L’Isle Adam et la Francilienne ;
  • le prolongement de la LGV sud-ouest entre Bordeaux et la frontière espagnole.

Voir aussi :
La commission nationale du débat public