Déclaration d’utilité publique

publié le 22 mai 2013 (modifié le 25 janvier 2015)

Frédéric Cuvillier a chargé le député du Nord Rémi PAUVROS de la mission de reconfiguration du projet, annoncée le 26 mars 2013.

Canal Seine-Nord Europe
Canal Seine-Nord Europe
Projet de Compiègne à Aubencheul-au-Bac

Le projet de canal Seine-Nord Europe a été déclaré d’utilité publique par le gouvernement, selon un décret paru le vendredi 12 septembre 2008 au Journal Officiel.

Ce sont les travaux nécessaires à la réalisation du canal grand gabarit Seine-Nord Europe, entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac, qui ont été déclarés d’utilité publique par un texte signé le jeudi 11 septembre par le Premier ministre, François Fillon, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d’Etat au Transports, Dominique Bussereau.

D’ici à 20015, le canal Seine-Nord Europe devait relier sur 106 km Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac, entre Douai et Cambrai (Nord). L’absence de liaison à grand gabarit entre la Seine et le réseau fluvial de l’Europe du Nord devait ainsi être comblée.
Afin de faire avancer concrètement le dossier du projet de canal Seine-Nord Europe, dont une mission d’expertise a montré que le montage décidé par le précédent Gouvernement n’était pas réalisable, Frédéric Cuvillier a chargé le député du Nord Rémi PAUVROS de la mission de reconfiguration du projet, annoncée le 26 mars 2013. La mission devrait permettre de présenter un projet reconfiguré dès le premier semestre 2014 à la Commission Européenne dans l’objectif de bénéficier de financements européens au taux maximum sur la période 2014-2020.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr

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