Enquêtes

publié le 27 juin 2008

 

Les enquêtes sont plus ou moins lourdes et nombreuses suivant l’importance de l’opération. On peut indiquer, pour une grosse opération :

  • "L’enquête d’impact", consistant à soumettre au public l’ébauche de l’opération, très à l’amont de celle-ci, avec ses objectifs et ses conséquences sur son environnement. Les difficultés de ces enquêtes sont :
    • d’une part la contradiction entre faire cette enquête très à l’amont et le fait que les études ne sont pas encore avancées et donc les caractéristiques mal définies ;
    • le fait que ce ne sont le plus souvent que les opposants qui s’expriment, parfois de façon très vigoureuse, et très rarement ceux à qui profitera l’opération. Il en résulte un biais négatif, qui conduit parfois à abandonner des opérations malgré leur intérêt.
  • L’enquête d’utilité publique et les enquêtes parcellaires, lorsque le projet est bien défini, pour permettre l’acquisition ou l’expropriation des terrains indispensables.
    • L’enquête d’utilité publique permet de recueillir les observations sur l’intérêt public de l’opération et débouche sur l’arrêté, ou le décret, déclarant l’opération d’utilité publique et permettant l’expropriation des terrains indispensables.
    • L’enquête parcellaire définit de façon précise les terrains devant être acquis, et permet de vérifier la propriété de chaque parcelle. Elle débouche sur l’arrêté de cessibilité, qui transfère la propriété des parcelles à la collectivité en charge de l’opération.
  • L’enquête régime des eaux, évaluant tous les impacts sur le régime des eaux et les mesures prévues pour compenser ces effets ;
  • L’enquête de commodo et incommodo éventuelle, pour les aspects "établissements classés".

La conclusion favorable de ces enquêtes, qui peuvent durer de nombreux mois et parfois des années avec les recours éventuels, débouchera ultérieurement sur l’autorisation administrative d’ouverture du chantier.