La législation

publié le 3 novembre 2009 (modifié le 22 juillet 2012)

 

Grenelle de l'environnement  (nouvelle fenetre)

 

L’évolution de la législation a beaucoup fait pour l’émergence des thématiques durables : présentation des principaux textes concernant les Travaux publics.

Charte de l’Environnement

La Charte de l’Environnement a été intégrée au préambule de la Constitution par un vote du Congrès réuni à Versailles le 28 février 2005, puis promulguée par le Président de la République Jacques Chirac le 1er mars 2005.
Alors que certains doutaient de sa pleine validité juridique, celle-ci a été reconnue notamment par le Conseil d’État en 2008. La charte définit le principe de précaution et celui de responsabilité, qui englobe le principe « pollueurpayeur ».

-  Charte de l’environnement (28 février 2005) (format pdf - 258.6 ko - 08/11/2009)

Code de l’Environnement

Le Code de l’Environnement, promulgué par une ordonnance du 18 septembre 2000, a permis de rassembler, simplifier et renforcer le droit existant en la matière.
Dans le domaine des travaux publics, ses principales incidences concernent :

  • l’information et la participation des citoyens,
  • la protection de l’eau et des milieux aquatiques,
  • celle de l’air et de l’atmosphère,
  • celle des espaces naturels, de leur faune et de leur flore,
  • la prévention des pollutions, des risques et nuisances (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

- Code de l’Environnement

Grenelle de l’Environnement

Le Grenelle de l’Environnement concerne tout particulièrement le secteur de la construction et des Travaux publics. Les acteurs du secteur se sont fortement impliqués dans l’élaboration de la loi. Ils restent associés à son déploiement, notamment à travers le Cercle du Grenelle à laquelle prennent part plusieurs grandes sociétés de Travaux publics.
Sur le plan législatif, le Grenelle marque notamment le renversement de la charge de la preuve, puisqu’il faut désormais prouver qu’à investissement équivalent, un projet n’est pas possible avec un mieux-disant environnemental.

Les programmes en faveur de l’isolation des bâtiments, des éco-quartiers, des transports, des énergies renouvelables, etc., sont autant d’incitations pour les entreprises de TP à basculer vers des métiers « durables ».

- Grenelle de l’environnement sur le site du Ministère

Loi SRU

Loi sur l’urbanisme et le logement publiée au Journal Officiel le 13 décembre 2000. Sur le plan de la protection de l’environnement, la loi SRU développe diverses incitations à limiter l’étalement urbain et favoriser la densification des espaces déjà urbanisés.
Concernant les transports, la loi traduit une volonté de restreindre la présence de l’automobile dans les zones favorablement desservies par les transports en commun. Elle marque également un renforcement de la décentralisation et de la consultation des parties prenantes.

- Lois SRU sur le site du Ministère

Règlement REACH

REACH est un règlement adopté le 13 décembre 2006 par le parlement européen, et entré en vigueur en France à partir du 1er juin 2007.
REACH repose sur le principe de l’enregistrement des substances chimiques, et le fait que ce sont aux fabricants eux-mêmes qu’il revient de prouver l’innocuité de ces substances envers l’homme et l’environnement.
Cette mesure constitue une application directe du principe de précaution.

- REACH : Actualité sur le site du Ministère