La maîtrise d’œuvre

 

 

RÔLE DU MAÎTRE D’ŒUVRE

La maîtrise d’œuvre (MOE) d’un projet consiste, (lorsqu’elle est complète) à concevoir le projet à partir d’un programme ou d’un avant-projet sommaire (APS) établi par le maître d’ouvrage (MOA) ; les diverses phases successives de l’étude (AVP = avant-projet, PRO = projet, DCE = dossier de consultation des entreprises) permettent d’aller jusqu’à l’appel d’offres des travaux. Le MOE analyse les offres (ACT) ce qui permet au MOA de choisir un adjudicataire pour chacun des marchés et de signer avec lui un marché sur la base des études et spécifications du DCE.

Pendant les travaux, le MOE vérifie (VISA) les plans et calculs d’exécution établis par les entreprises ou leurs sous-traitants, les procédures d’exécution et leur respect (DET), réalise les opérations de contrôle et réception des travaux (AOR) ; il gère les marchés pour le compte du MOA, établit les situations de travaux des entreprises, contrôle le respect des plannings, coordonne, entre elles, les entreprises titulaires de différents marchés (OPC), et informe régulièrement le MOA de l’évolution des prévisions de budget et de délai.

La maîtrise d’œuvre peut être partielle et ne comporter qu’une partie des missions indiquées ci-dessus, en particulier lorsque le choix des entreprises chargées de réaliser les travaux, résulte d’un appel d’offres de conception-réalisation, d’un contrat de partenariat public privé (PPP) ou de concession.

Dans tous ces cas, il demeure nécessaire de conserver un maître d’œuvre pour réaliser, au moins, le contrôle du projet d’exécution (VISA) et le contrôle de la qualité des travaux (DET + AOR).
En effet, une entreprise qui réalise des travaux est obligée, en permanence, de lutter pour contenir les dépenses et sauvegarder les délais, dans un contexte complexe résultant de la mise au point des méthodes de réalisation, des problèmes de personnel, de fournisseurs de matériaux et matériels, des aléas climatiques, des aléas administratifs… etc. Ses soucis principaux sont ceux du court terme.

La présence d’un maître d’œuvre permet au MOA d’être assuré de la qualité de la conception (même si elle est réalisée par l’entreprise chargée des travaux ou son sous-traitant) et de la réalisation, de la prise en compte des problèmes futurs de maintenance et d’exploitation, et de la durabilité autrement dit, la prise en compte des problèmes de long-terme concernant l’ouvrage.

C’est pourquoi, quelle que soit la formule retenue pour le marché de l’entreprise ou du concessionnaire, on constate la présence d’un maître d’œuvre rémunéré par le MOA ou le concessionnaire qui soit, si possible, un professionnel compétent et indépendant des entreprises.

 
 
La loi MOP

La loi « MOP » définit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre confiée à des prestataires de droit privé.