La sécurité des installations à risque

publié le 1er avril 2011

Un arrêté en date du 24 janvier 2011 fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Un arrêté en date du 24 janvier 2011 fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement en complément de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels pour ces mêmes installations.

Il contient les dispositions s’appliquant aux équipements susceptibles de conduire, en cas de séisme, à un ou plusieurs phénomènes dangereux pour les zones d’occupation humaine situées dans l’environnement des installations.

L’exploitant est tenu de faire une étude permettant de déterminer les moyens techniques nécessaires à la protection parasismique.

Cette étude est produite au moment de la demande d’autorisation d’installations nouvelles.

Pour les installations existantes, elle est à produire avant le 31 décembre 2015, et les mesures arrêtées par le préfet doivent être mises en œuvre selon un échéancier qui ne peut aller au delà du 1er janvier 2021.