Le CCTG-Travaux

publié le 11 juin 2012 (modifié le 14 juin 2012)

Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG-Travaux) est un référentiel technique utilisable par les pouvoirs adjudicateurs de marchés publics de travaux pour définir les spécifications techniques de leurs ouvrages de génie civil.

Cet ensemble est destiné à définir de manière standard les clauses techniques nécessaires pour spécifier un ouvrage en complément des normes qui sont référencées dans le marché, notamment pour lever les options techniques qu’elles autorisent, pour fixer les niveaux de performance que l’Etat et les collectivités territoriales s’accordent à reconnaitre comme adéquates à leurs besoins, ou pour pallier leur absence dans un domaine technique particulier, enfin pour les compléter par des exigences ou procédures quant aux relations dans l’exécution technique du marché entre les deux contractants, maître d’ouvrage aidé de son maître d’œuvre, et entreprise.

Ce cahier est aujourd’hui constitué de 35 fascicules approuvés par des arrêtés interministériels publiés au Journal Officiel et disponibles par voie électronique sur le site internet du Bulletin Officiel du ministère en charge du développement durable.

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Il n’est applicable qu’aux ouvrages de génie-civil et ne couvre pas les besoins des bâtiments pour lesquels la référence aux normes NF-DTU est incontournable.

Son élaboration est confiée à un groupe d’étude des marchés (GEM) spécifique au domaine des ouvrages du BTP, sous le contrôle de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) placé auprès du ministre des finances.

Sa composition à la date du 30 mai 2012 est la suivante :

Dénomination Titre
Fascicule 2 Terrassements généraux
Fascicule 4 titre II Fourniture d’acier et autres métaux –Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension
Fascicule 23 Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées
Fascicule 24 Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l’entretien des chaussées
Fascicule 25 Exécution des corps de chaussées
Fascicule 26 Exécution des enduits superficiels d’usure
Fascicule 27 Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
Fascicule 28 Exécution des chaussées en béton
Fascicule 29 Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
Fascicule 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
Fascicule 32 Construction de trottoirs
Fascicule 34 Travaux forestiers de boisement
Fascicule 35 Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air
Fascicule 36 Réseau d’éclairage public - Conception et réalisation
Fascicule 39 Travaux d’assainissement et de drainage des terres agricoles
Fascicule 56 Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
Fascicule 62- Titre V Règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil
Fascicule 64 Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil
Fascicule 65 Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
Fascicule 66 Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier
Fascicule 67 Titre I Étanchéité des ponts routes. Support en béton de ciment
Fascicule 67 Titre III Étanchéité des ouvrages souterrains
Fascicule 68 Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil
Fascicule 69 Travaux en souterrain
Fascicule 70 Ouvrages d’assainissement
Titre I : réseaux
Titre II : Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales
Fascicule 71 Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau
Fascicule 73 Équipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux
Fascicule 74 Construction des réservoirs en béton
Fascicule 75 Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Fascicule 76 Travaux de forage pour la recherche et l’exploitation d’eau potable
Fascicule 78 Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid
Fascicule 81 Titre I Construction d’installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface
Fascicule 81 Titre II Conception et exécution d’installations d’épuration d’eaux usées
Fascicule 82 Construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI
Fascicule 85 Construction d’installation de broyage des déchets ménagers