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Le nouveau CCTG-Travaux
Un arrêté inter-ministériel en date du 30 mai 2012 publié au JO du 8 juin redéfinit la composition du CCTG-Travaux.
Un arrêté en date du 30 mai 2012, publié au Journal Officiel du 8 juin 2012 redéfinit de manière exhaustive la composition du Cahier des Clauses techniques Générales applicable aux marchés publics de travaux.
Cet arrêté contient les dispositions suivantes :
- Suppression de tous les fascicules relatifs à la conception des ouvrages qui doivent dorénavant se référer aux Eurocodes. Ainsi le BAEL et le BPEL sont supprimés et doivent être remplacés dans le marché par une clause rendant contractuel l’Eurocode 2
- Suppression de plusieurs fascicules traitant de la fourniture des matériaux à remplacer par une référence explicite aux normes correspondantes (ciment, acier)
- Modification de deux fascicules : le n°66 traitant de l’exécution des structures métalliques, et le n°69 traitant de l’exécution des ouvrages souterrains
- Suppression des tous les DTU relatifs aux bâtiments
Cette dernière disposition conduit à annuler la partie spécifique au bâtiment, et oblige les maîtres d’ouvrage à rendre contractuelles de manière explicite les normes de type NF-DTU et autres normes jugées pertinentes pour l’objet du marché.
De même s’agissant des marchés de génie civil, ceux-ci doivent mentionner explicitement les normes à rendre contractuelles pour remplacer les spécifications correspondantes retirées du CCTG, notamment les Eurocodes.
Arrêté du 30 mai 2012 : joe_20120608_Arrete_CCTG_travaux_30-05-2012 (format pdf - 96 ko)