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Le Référentiel Génie Civil
Le référentiel Génie Civil (RGC) est l’ensemble des documents de référence utilisés de manière standard dans la rédaction des spécifications techniques des marchés de travaux.
Ces documents comprennent les normes et tous les documents ayant la même fonction, élaborés et publiés sous la responsabilité d’organismes dont la compétence est reconnue par l’ensemble de la communauté technique du Génie Civil.
Ils peuvent prendre la forme de spécifications techniques, de référentiels de certification, d’agréments techniques, de guides, ....
Dans le domaine des marchés qui relèvent du Code des Marchés publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, ...), le référentiel comprend notamment le Cahier des Clauses Techniques Générales de Travaux (CCTG-Travaux) élaboré sous la responsabilité de l’Etat et approuvé par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
Les organismes contributeurs au Référentiel sont l’AFNOR, les services techniques de l’Etat ou de la profession, les organismes de certification, les sociétés savantes constituées en association, ...
Un arrêté inter-ministériel en date du 30 mai 2012 publié au JO du 8 juin redéfinit la composition du CCTG-Travaux.