Les plates-formes d’opérations

publié le 17 septembre 2007 (modifié le 28 mai 2008)

 

La plate-forme d'opérations d'Herbéviller (Meurthe-et-Moselle)
La plate-forme d’opérations d’Herbéviller (Meurthe-et-Moselle)
(photo aérienne de 1938 appartenant à la collection du STAC - droits réservés)

La menace naissante d’un nouveau conflit sur les frontières de l’Est conduisit le Gouvernement à entreprendre, dès le milieu des années 30, d’équiper notre territoire par tout un ensemble de plates-formes d’opérations pouvant, en cas de nécessité, être utilisées par nos avions derrière les lignes de front.

Destinées à n’être susceptibles que d’une rapide mise en activité, ces plates-formes n’avaient aucune raison d’être aménagées sur des terrains acquis selon la procédure longue et non discrète de l’expropriation.

C’est ainsi que, portant la date du 30 octobre 1935, un premier décret-loi permit d’imposer hors des propriétés attenantes aux habitations et closes suivant les usages locaux, d’une part, une servitude d’occupation temporaire pour l’aménagement de ces plates-formes (drainage, nivellement, suppression d’obstacles), d’autre part, des servitudes permanentes s’appliquant notamment aux conditions de remise en culture avant activation.

Ne pouvant toutefois imposer de telles servitudes sans qu’une déclaration d’utilité publique ait été prononcée, un second décret-loi du même 30 octobre 1935 stipula que les travaux effectués dans le cadre de cet équipement particulier du territoire seraient par avance "déclarés d’utilité publique et urgents".

Le second de ces deux décrets-lois permit malheureusement qu’il soit transgressé à l’objectif de non acquisition qui était initialement poursuivi. Il apparaît, en effet, que dans la quasi-totalité des cas, où il fut fait appel à cette procédure simplifiée de déclaration d’utilité publique, celle-ci ouvrit la voie à expropriations.

Sévèrement critiquée à l’époque, cette dérive eut pour grave conséquence d’aboutir à ce que de nombreux propriétaires expropriés, qui n’avaient pu être indemnisés avant juin 1940, ne purent ni l’être avant longtemps ni récupérer leurs biens ne leur appartenant plus.