Les servitudes de dégagement

publié le 19 septembre 2007 (modifié le 18 décembre 2007)

 

Respect des servitudes aéronautiques de dégagement


Afin que les aéronefs puissent atterrir et décoller dans de bonnes conditions de sécurité et régularité, il est institué des servitudes spéciales de protection attachées aux installations d’un aérodrome et appelées d’une part surfaces aéronautiques de dégagement et d’autre part servitudes radioélectriques.

 

Plan des servitudes

Les surfaces aéronautiques de dégagement permettent d’obtenir de meilleurs dégagements ou de préserver ceux qui existent. Elles sont définies par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement et résultent d’une estimation de ce qu’il faut écarter ou supprimer comme obstacles pour que les aéronefs puissent évoluer dans des conditions acceptables.

Les dégagements aéronautiques sont différents selon le type de l’aérodrome et la nature de l’obstacle (massif, mince ou filiforme). Lorsqu’un aérodrome présente naturellement des dégagements meilleurs que ceux résultant des normes, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement peut comporter des dispositions particulières destinées à les sauvegarder. Inversement, des adaptations peuvent être apportées aux surfaces de dégagement de base, lorsque les obstacles existants aux abords d’un aérodrome en exploitation ne puissent être supprimés, ou que la disparité des lieux empêche d’implanter un aérodrome satisfaisant intégralement aux règles générales. Des études aéronautiques préalables permettent de définir ces adaptations.

Surfaces de dégagement

Les surfaces de dégagement sont des surfaces au-dessus desquelles aucun obstacle ne doit être créé ou au-dessus desquelles les obstacles existants peuvent être supprimés. Les dégagements aéronautiques sont différents selon le type de l’aérodrome et la nature de l’obstacle (massif, mince ou filiforme). Ces surfaces prennent appui sur un périmètre dit "périmètre d’appui" à l’intérieur duquel il est impossible de construire un bâtiment.
Dans le contexte des tours de contrôle, ces surfaces prennent appui sur un périmètre dit "périmètre d’appui" à l’intérieur duquel il est impossible de construire un bâtiment.
L’Instruction Technique sur les Aérodromes Civils (ITAC) donne des formules pour connaître les caractéristiques des périmètres d’appui.

Elles sont des surfaces au-dessus desquelles aucun obstacle ne doit être créé ou au-dessus desquelles les obstacles existants peuvent être supprimés.st surtout la largeur du périmètre d’appui qui comptera. Les surfaces de dégagement comprennent :

- la surface incluse à l’intérieur du périmètre d’appui,

Catégorie de piste A B C D E
Largeur en mètres 300 300 300 150 150

- les trouées d’atterrissage ou de décollage,
- deux surfaces latérales,
- une surface conique (sauf pour les aérodromes de cat. E et certains de cat. D)
Il est important de s’assurer, lors des études d’implantation et de conception, que la tour et les antennes qui sont installées à son sommet respectent les surfaces de dégagement.

Servitudes de dégagement

En outre, il existe des règles associées aux surfaces de dégagement que sont les servitudes aéronautiques de dégagement. Leurs objectifs sont similaires mais elles ont une répercussion plus urbanistique dans la mesure où elles préservent le devenir de l’aérodrome. En effet, si leur élaboration repose sur des surfaces dont les caractéristiques se fondent sur celles des surfaces de dégagement, les servitudes sont définies en tenant compte de la phase ultime de développement prévue pour l’aérodrome. Elles se traduisent par un plan de servitudes aéronautiques soumis à enquête publique. Des adaptations peuvent être apportées à ces surfaces de base, si une étude aéronautique en démontre la faisabilité sans que la sécurité soit compromise. Ces servitudes sont aussi à prendre en compte dans le placement de la tour de contrôle.

Modification d’une servitude

La modification suit une procédure administrative analogue à celle qui a servi de base à l’établissement des servitudes ; l’enquête publique n’est cependant pas nécessaire lorsque la modification entraîne un allégement de la contrainte initiale.

Il faut noter que la procédure de modification des servitudes aéronautiques approuvées est une procédure lourde au plan administratif et qu’elle est rarement mise en oeuvre lorsque le document initial a été approuvé par décret en Conseil d’État.

En définitive, le respect des servitudes de dégagement évite toute étude complémentaire liée aux problèmes d’obstacles. Mais le non respect n’entraîne pas systématiquement l’impossibilité du projet. Il faut pour cela démontrer que la sécurité des aéronefs n’est pas compromise.

Front des installations

Lorsque les bâtiments techniques se trouvent du côté des aires de stationnement avions, comme c’est souvent le cas, il faut respecter une distance par rapport à l’axe de la piste, de façon à permettre l’accès à l’aire de stationnement aux avions les plus contraignants, en tenant compte de leurs dimensions et des espaces que requiert leur manoeuvre au sol. Cette distance nous donne une limite qui prend le nom de front des installations.

On peut envisager que la tour de contrôle, réclamant une surface au sol petite, peut s’intégrer dans la zone de manoeuvre en deçà de la limite du front des installations. Cela pourrait être possible puisque les distances entre l’axe de la piste et l’ultime limite sont plus pénalisantes que les surfaces aéronautiques de dégagement.

Ainsi, la distance recommandée entre l’axe de la piste et le front des installations oblige à un recul plus important que les servitudes aéronautiques de dégagement.

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