Les servitudes radioélectriques

publié le 19 septembre 2007 (modifié le 29 mai 2008)

 

VOR-DME de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
VOR-DME de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
(DGAC - Véronique Paul)

Pour obtenir un bon fonctionnement des télécommunications radioélectriques nécessaires à la navigation aérienne, il faut prendre certaines précautions pour les garantir des obstacles, des perturbations électromagnétiques ou des interférences, en tenant compte des particularités de propagation des ondes des diverses fréquences utilisées.

Des servitudes radioélectriques sont donc établies dans l’intérêt des transmissions comme dans celui des réceptions. Ces servitudes sont de deux sortes : celles qui protègent les réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et celles qui protègent les télécommunications radioélectriques contre les obstacles.

Ces dernières imposent certaines contraintes pouvant influer sur la position et la hauteur d’une tour. Elles interdisent l’édification des ouvrages ou réglementent leur hauteur dans des zones définies autour des centres radioélectriques. Les obstacles susceptibles de perturber la propagation des ondes peuvent être des maisons, des immeubles, des ponts, des clôtures et a fortiori des tours. Pour éviter que de tels obstacles puissent être construits, les plans de servitudes précisent des zones dans lesquelles il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excéderait la côte définie par ce plan.

Ces zones sont les suivantes :

  • autour des stations utilisant des aériens directifs, une zone primaire de dégagement de 400 m maximum, elle-même entourée d’une zone secondaire de dégagement pouvant porter la distance protégée à 2000 m.
  • autour des stations de radiorepérage ou de radionavigation, un secteur de dégagement pouvant s’étendre jusqu’à 5000 m de l’installation (3000 m sur les plans de servitudes actuelles).
  • sur le trajet d’une liaison utilisant des fréquences supérieures à 30 MHz, une zone spéciale de dégagement peut être créée. Cette zone affecte la forme d’un couloir axé sur la projection au sol du trajet des ondes.

Pour chaque type de matériel, est défini, à l’intérieur des maximum, une enveloppe des servitudes et la hauteur maximale des obstacles. Toutefois, ces dernières ne sont pas intangibles. Dans bien des cas, elles doivent être aménagées en fonction du relief, de l’environnement présent et futur, et des performances escomptées des équipements. De plus, elles ne peuvent être figées et doivent être adaptées à l’évolution des matériels tout en demeurant dans le cadre législatif fixé par le code des Poste et Télécommunications.

Il est possible de recourir à des dérogations mais elles ne sont pas toujours évidentes à obtenir, surtout lorsqu’il y a beaucoup d’ondes réfléchies par un front d’installations très garni. Une étude est toujours à faire par les services compétents pour une dérogation. Les équipements les plus sensibles à protéger sont les radars, les antennes avancées, les faisceaux hertziens, les radiogoniomètres VHF, les mesureurs de distance d’atterrissage (DME), les radiophares omnidirectionnels VOR. Tous ces équipements de navigation aérienne sont capitaux pour la sécurité des aéronefs et il faut être vigilant au bon respect de leur fonctionnement.

Dans le cas où les servitudes ne sont pas respectées par le constructeur et qu’une dérogation est impossible à obtenir (masque trop important, etc.), il est toujours possible de déplacer les équipements ou de les remplacer par de plus performants. Néanmoins, il faut avoir conscience du coût que cela peut générer en particulier pour le déplacement d’un VOR. Par ailleurs, il faut noter que la réception déportée d’une tour de contrôle induit des zones de protection et de garde contre les perturbations.