ACTUALITÉ
 

Nouveau fascicule du Cahier des Clauses Techniques Générales (n°75)

publié le 8 décembre 2010 (modifié le 12 décembre 2010)

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) s’apprête à publier un nouveau fascicule du CCTG n°75 traitant de la conception et de l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Les installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

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L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) s’apprête à publier un nouveau fascicule du Cahier des Clauses Techniques Générales (n°75) traitant de la conception et de l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

 

Face au double phénomène global, d’une part de la dégradation de la qualité des eaux disponibles, d’autre part du renforcement des exigences normatives en matière de qualité de l’eau potable, les services publics en charge de la production de cette eau sont amenés à moderniser leurs installations de traitement et à construire de nouvelles installations mettant en œuvre des process de type industriel de plus en plus complexes.

Le fascicule 75 du CCTG contient l’ensemble des spécifications techniques nécessaires à la réalisation de ces ouvrages. Ces spécifications fixent les niveaux de performance des installations et la manière de les vérifier au moment de la réception des travaux afin de respecter les exigences du Code de la Santé. Les prélèvements d’eau dans le milieu naturel et les divers rejets dans l’environnement doivent aussi respecter les règlementations en vigueur pour la protection des ressources et de l’environnement.

Ce nouveau fascicule complète la collection des fascicules existants du CCTG traitant de l’eau., à savoir :

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  • Fascicule 70 : Ouvrages d’assainissement
    — * Titre I  : Réseaux
    — * Titre II : Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales
  • Fascicule 71 : Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau
  • Fascicule 73 : Équipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux
  • Fascicule 74 : Construction des réservoirs en béton
  • Fascicule 81 :
    — *Titre I  : Construction des installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface
    — * Titre II : Conception et exécution des installations d’épuration d’eaux usées

 

L’ensemble de la collection est téléchargeable en version numérique sur le site :
http://www.btp.developpement-durable.gouv.fr
à la rubrique « Référentiel Génie Civil 2010, les documents de référence publiés par l’OEAP »
.

Par ailleurs l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE : http://www.astee.org) va prochainement publier un guide technique pour la conception et le dimensionnement des réseaux d’assainissement. Ce guide a vocation à se substituer à l’ancienne « Instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations » publiée en 1977 par voie de circulaire interministérielle.

Ce guide a été élaboré en cohérence avec le CD-ROM « La ville et son assainissement, Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l’eau » édité par le CERTU en 2003 (http://www.certu.fr).