ACTUALITÉ
 

Plan d’actions anti-endommagement des réseaux

publié le 29 mai 2012

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, lance en juin 2012 la campagne « Construire sans détruire » de prévention des endommagements de réseaux et canalisations.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, lance en juin 2012 la campagne « Construire sans détruire » de prévention des endommagements de réseaux et canalisations.

En effet, chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S’y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire des victimes chez les salariés des entreprises ou riverains.

Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée. Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.

Concrètement, les responsables de travaux (maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux) ont l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils doivent adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

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Un kit de communication est mis à disposition. Il comprend :

  • 1 brève et 1 article « un nouveau téléservice pour construire sans détruire » ;
  • 1 vidéo web publicitaire sur le nouveau téléservice ;
  • 1 vidéo de présentation institutionnelle de la réforme anti-endommagement ;
  • 1 bannière web sur le nouveau téléservice, aux formats swf, gif, jpg ;
  • 1 animation web « protéger les réseaux et canalisations en 5 étapes », format swf ;
  • 4 nouvelles brochures d’information à destination des exploitants de réseaux, collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux, au format 14.8 x 21 cm ;
  • 2 affiches à destination des exploitants de réseaux et des professionnels, particuliers, au format 40 x 60 cm ;
  • 1 foire aux questions sur la réforme anti-endommagement ;
  • 1 galerie de photos relatives aux techniques de travaux.

 

Ce kit est librement téléchargeable sur le téléservice :