Réception des travaux

publié le 3 décembre 2008

 

Une fois les essais effectués, et satisfaisants, et le site du chantier nettoyé, on peut enfin procéder à la réception des travaux.

C’est une phase très importante : elle marque la fin de l’opération, le transfert de la propriété de l’ouvrage et le point de départ des garanties et des assurances.

En réalité, cette réception s’opère le plus souvent en 2 temps :

  • la réception provisoire, marquant le transfert de propriété, mais mentionnant toutes les réserves, le plus souvent mineures, auxquelles l’entreprise doit remédier d’ici la réception définitive. Cette réception provisoire permet de verser le solde du chantier à l’exception de la retenue de garantie.
  • la réception définitive, en général un an après, lorsque toutes les réserves formulées lors de la réception provisoire peuvent être levées. Cette réception définitive permet le versement de la retenue de garantie, ou son déblocage si elle a été fournie sous forme de caution bancaire. Elle constitue le point de départ des garanties.

Ces deux réceptions, et surtout la provisoire, font l’objet d’un dialogue serré entre l’entreprise et le maître d’œuvre, sous l’œil attentif du maître d’ouvrage, et le cas échéant du futur exploitant.

En effet, l’entreprise aura tendance à chercher à minimiser ou même camoufler des imperfections, alors que le maître d’œuvre cherchera au contraire à tout vérifier dans le moindre détail.

Préalablement à la réception provisoire, tous les plans de recollement auront dû être préparés par l’entreprise et remis au maître d’ouvrage, précisant les caractéristiques de tous les éléments de l’ouvrage, ainsi que toutes les notices indispensables au bon fonctionnement et à la maintenance de ses équipements.

Cet ensemble constitue le DEO : dossier d’exécution des ouvrages. Il est essentiel pour la vie de l’ouvrage et sa maintenance, mais parfois difficile à obtenir complet de l’entreprise.

Lorsqu’il y aura un exploitant, celui-ci est associé aux opérations préalables et à la réception, pour qu’il puisse bien prendre connaissance de tous les aspects de l’ouvrage et de ses équipements, s’initier aux caractéristiques de son bon fonctionnement et aux modalités de réaction aux incidents.

C’est cette intervention lourde de l’exploitant qui marque la grosse différence entre une simple opération routière et une opération ferroviaire ou industrielle.

Ces opérations de réception se traduisent in fine par des procès-verbaux officiels. Elles sont également l’occasion de préparer, ou de commencer, les discussions sur les éventuelles, et fréquentes, réclamations.

Dans le cas d’une Concession ou d’un Partenariat-Public-Privé, les opérations sont très voisines. Dans ce cas, les entreprise, maître d’œuvre et maître d’ouvrage, sont des éléments distincts d’une même entité, ce qui est loin de faire disparaître les désaccords entre eux ! Et il s’y ajoute le Concédant, qui veille à ce que ses intérêts soient bien respectés.