Règlementation parasismique

publié le 24 janvier 2011 (modifié le 1er avril 2011)

La réglementation parasismique vient d’être modifiée par deux décrets et un arrêté en date du 22 octobre 2010. Elle modifie le zonage et la valeur de l’action sismique et institue l’Eurocode 8 comme règle normale de justification des bâtiments.

La réglementation parasismique vient d’être modifiée par deux décrets et un arrêté en date du 22 octobre 2010. Cette règlementation est relative aux bâtiments à risque normal.

Les bâtiments, équipements et installations considérés comme étant à risque normal sont ceux pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Il sont classés en 4 catégories d’importance selon leurs conséquences sur la sécurité des personnes et leur usage socio-économique.
Le territoire national est par ailleurs divisé en 5 zones de sismicité croissante.

L’arrêté du même jour répartit selon leur type les bâtiments entre les 4 catégories d’importance.
A chaque catégorie d’importance est attribué un coefficient d’importance multiplicateur de l’action sismique à prendre en compte dans les calculs de résistance.

Les justifications de la stabilité des bâtiments sont à faire selon l’Eurocode 8 avec un certain nombre d’exceptions pour lesquelles les règles PS92 continueront à pouvoir être utilisées (cas des maisons individuelles dans les zones de faible sismicité)

Un second arrêté devrait paraitre prochainement pour la justification des ponts.