Règles parasismiques pour les ponts

publié le 10 novembre 2011

Un arrêté en date du 26 octobre 2011 fixe les règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

Cet arrêté, qui fixe les nouvelles modalités d’application des règles de construction parasismique applicables aux ponts, en application des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, abroge l’arrêté du 15 septembre 1995.

Les nouvelles règles parasismiques seront applicables aux ponts nouveaux, de catégories d’importance II, III, et IV, construits en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5, à partir du 1er janvier 2012.

A titre transitoire, les règles de construction du document Guide AFPS 1992 pour la protection parasismique des ponts, publié par l’Association française du génie parasismique (presse de l’ENPC, 1995), pourront
continuer à s’appliquer aux ponts nouveaux définitifs pour lesquels une consultation aura été engagée avant le 1er avril 2012.

Télécharger l’arrêté :
joe_20111110_0261_0011_arrete_ponts (format pdf - 167.6 ko - 10/11/2011) Arrêté du 26/10/2011