Rôle des pouvoirs publics

publié le 5 novembre 2009 (modifié le 27 octobre 2019)

 

Les pouvoirs publics jouent un rôle essentiel en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne les travaux publics. Cela se traduit d’abord à travers leur
action en matière législative. Le Grenelle de l’Environnement comporte ainsi plusieurs dispositions visant directement ce secteur :

  • objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme,
  • priorité donnée aux transports ferroviaire et fluvial,
  • obligation pour les initiateurs d’un projet de démontrer que celui-ci ne comporte pas d’effets nuisibles pour l’environnement (notion du renversement de la charge de la preuve)…

D’autres textes (loi SRU, Code de l’Environnement, REACH pour les produits chimiques) viennent compléter ces dispositions, marquant une évolution profonde du droit.

 

Dépense publique, un effet levier

L’autre grand levier des pouvoirs publics dans ce domaine réside dans leur capacité de financement. Les dépenses du secteur public en faveur de l’environnement se sont élevées à 12 milliards d’euros en 2006, quasiment au même niveau que les entreprises. À noter, ce sont les administrations locales qui fournissent la contribution la plus importante.
Celle-ci porte notamment sur la gestion des eaux usées et le traitement des déchets.
Certains organismes publics sont également chargés de favoriser la mutation vers un modèle durable à travers différentes actions de sensibilisation et d’accompagnement à la mise en oeuvre. On peut citer notamment :

  • l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), à l’origine de la méthode du Bilan Carbone qui fait autorité en matière d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre,
  • le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), autorité environnementale en termes d’audit, d’analyse et d’expertise,
  • L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a été dissous par un décret publié au journal officiel le 29 novembre 2008. Il est remplacé par un service statistique au sein du ministère de l’écologie.

Source : http://www.vedura.fr/developpement-durable/institutions/france/institut-francais-environnement-ifen
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Impulser et encadrer

Les pouvoirs publics jouent également un rôle moteur dans la mise en place de projets durables au titre de maître d’ouvrage. Cet aspect de leur mission est d’autant plus décisif que ces projets couvrent souvent plusieurs territoires et impliquent de multiples intervenants.

On peut donner l’exemple des plans de gestion des déchets à l’intention des acteurs du bâtiment et des Travaux publics. Le rôle du maître d’ouvrage s’est élargi et couvre
désormais de multiples aspects :

  • définition des contraintes environnementales imposées au niveau du chantier,
  • choix de l’organisation en matière de gestion et de tri,
  • contrôle de la prise en compte des exigences formulées.