Variantes et Sous-traitants

publié le 20 août 2008

 
Quelques particularités de l’étude du dossier :
Règles techniques, garanties, variantes, sous-traitants

Les propositions à préparer doivent tenir compte des profondes évolutions intervenues sur divers aspects de leurs contenus :

  • Règles techniques

Pendant longtemps, du fait de la prééminence des services de l’Etat dans le lancement des consultations de travaux publics, les règles techniques applicables étaient codifiées dans les "fascicules" du Cahier des Prescriptions Techniques Générales.

Par la suite, le développement des commandes par d’autres Maîtres d’ouvrages a fait remplacer ces fascicules par les DTU ( Documents Techniques Unifiés), aux contenus voisins mais actualisés et applicables par tous les maîtres d’ouvrages.

Dernière étape : l’intervention de l’Europe, et donc l’ouverture de la concurrence aux entreprises de tous les pays de l’Union, a conduit à substituer aux DTU des règlements européens. Ceux-ci sont difficiles à élaborer puisqu’ils doivent être appliqués dans tous les pays de l’Union. Cela peut avoir pour conséquence des incohérences ou même parfois des contradictions entre certains paragraphes des divers règlements.

Et l’entreprise doit déterminer en définitive comment appliquer ces règlements.

  • Garanties

Dans la plupart des marchés de travaux publics, l’entreprise doit réaliser les travaux et les livrer au client une fois terminés et réceptionnés.

Cependant, avec le développement des contrats de concession ou de partenariat public privé, il est de plus en plus demandé à l’entreprise de garantir la tenue de l’ouvrage pendant une longue durée. Par exemple, pour le Viaduc de Millau, le concessionnaire a dû garantir la bonne tenue de l’ouvrage pendant 120 ans.

Comme la connaissance de la tenue des matériaux peut ne pas être suffisante sur une pareille durée, l’entreprise doit trouver un assureur qui veuille bien prendre la responsabilité du financement de la réparation, ou de la reconstruction en cas extrême, si elle s’avérait nécessaire, et intégrer le coût correspondant dans sa proposition.

  • Variantes

L’évolution récente des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’œuvres fait que les compétences se sont de plus en plus déplacées de ceux-ci vers les bureaux d’études intégrés dans les entreprises.

Celles-ci sont donc de plus en plus à même de proposer des variantes techniques permettant réduction de coût et de délais pour le maître d’ouvrage.

Malheureusement, les maîtres d’ouvrages, devenus plus financiers que techniciens et n’ayant donc plus autant de compétences techniques qu’autrefois, sont de plus en plus réticents à accepter de telles variantes sauf à s’entourer de précautions multiples.

Il y a là un risque de voir disparaître progressivement l’avancée technique traditionnelle des entreprises françaises, au moment où les techniques et les matériaux évoluent particulièrement rapidement.

  • Sous-traitants

Les nouvelles règles de concurrence imposent à l’entreprise de déclarer à l’avance qui seront ses divers sous-traitants, pour éviter à ceux-ci de se trouver étranglés par l’entrepreneur principal, ou payés avec un grand retard, comme cela s’est parfois trouvé.

Cela a par contre l’inconvénient pour l’entrepreneur principal de devoir finaliser les rapports avec ses sous-traitants alors qu’il n’est encore en rien assuré d’obtenir le contrat.

Il existe aussi des domaines où les compétences des sous-traitants ne permet de faire appel qu’à un très petit nombre d’intervenants (fondations profondes délicates par exemple).