Marchés publics
publié le 17 juin 2011
Un projet d’arrêté va entrainer à brève échéance le retrait de toutes les anciennes règles de conception et de calcul des structures et conduire à devoir utiliser les Eurocodes dans les marchés publics.
Le Conseil Scientifique de l’Observatoire économique de l’Achat Public vient de valider un projet d’arrêté interministériel modifiant la liste des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux. Cette modification va entrainer la suppression de tous les fascicules traitant des règles de conception (BAEL, BPEL, …) et leur remplacement par l’ensemble des Eurocodes et de leurs annexes nationales.
Les documents retirés sont les suivants :
- Fascicule 3 : Fourniture de liants hydrauliques
- Fascicule 61, Titre II : Conception, calcul et épreuves des ouvrages d’art - Programme de charges et épreuves des ponts-routes
- Fascicule 61, Titre IV : Actions climatiques. Action de la neige sur les constructions
- Fascicule 61, Titre V : Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier
- Fascicule 62, Titre 1er, section I : BAEL
- Fascicule 62, Titre 1er, section II : BPEL ;
- Fascicule 63, Confection et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers
- Fascicule 65A Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
- Fascicule 65A additifs
- Fascicule 65B : Exécution des ouvrages en béton de faible importance
- Document technique unique (DTU) Règles N84 : Action de la neige (acier+béton).
- DTU Règles AL ; Règles de calcul des charpentes en aluminium
- DTU Règles CB 71 : Règles de calcul des charpentes en bois.
- DTU « Règles PS92 » : Règles parasismiques.
- Règles FA : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier.
- Règles FB : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton.
- Règles FPM : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes acier-béton.