Travaux à proximité des réseaux
publié le 13 mars 2013 (modifié le 14 mars 2013)
Un arrêté en date du 19 février 2013, publié au Journal Officiel du 9 mars, vient compléter le dispositif réglementaire des travaux à proximité des réseaux.
Un arrêté en date du 19 février 2013, publié au Journal Officiel du 9 mars, vient compléter le dispositif réglementaire des travaux à proximité des réseaux. Il porte sur 2 points :
- l’encadrement de la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux (les entreprises de détection pourront entamer une démarche de certification dès la fin de l’année 2013) ;
- la mise à jour des fonctionnalités du téléservice "www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr" (quatre ajustements au guichet unique visant à améliorer son fonctionnement)
D’autres ajustements de la réforme sont prévus à l’été 2013 sous la forme d’un nouvel arrêté (voire un décret modificatif) suite aux résultats des expérimentations menées actuellement jusqu’à fin mars 2013 à Orléans et Perpignan. A priori, les principes de fond de la réforme ne seront pas touchés.
Pour en savoir plus :
- Arrêté du 19 février 2013 (JO du 9 mars 2013) (format pdf - 122.2 ko - 13/03/2013)
- Sur l’espace dédié de Planète-TP www.planet-tp.com